Cette section a pour but de présenter le master ses conditions d'accès, ses objectifs, ses débouchés, ainsi que son fonctionnement, et le déroulement des cours.

Il est calqué sur un modèle de formation en alternance : la première moitié de la semaine étant consacrée aux cours, alors que la seconde l’est au stage professionnel

Objectifs :

L’originalité de cette spécialité du Master est d’être transversale et de couvrir plusieurs aspects du contentieux des entreprises (civil, commercial, procédures, international, pénal). Le Master fait intervenir des professionnels de très haut niveau, qui acceptent de prendre de leur temps pour former et transmettre aux étudiant(e)s leur savoir-faire. Le planning est conçu de telle sorte que les cours ont lieu uniquement les lundi et mardi, afin que le reste de la semaine soit disponible, sur toute l'année, pour la formation en entreprise, sur le modèle de la formation en alternance.

Débouchés : 

Cabinets d’avocats, Banques et Etablissements financiers spécialisés, Sociétés de bourse, Entreprises du secteur industriel et commercial.

 

 ORGANISATION                                                                                    

Conditions d’accès : 

La deuxième année du Master, spécialité Contentieux des Affaires, comportera entre 25 et 30 étudiant(e)s au maximum, choisis parmi ceux qui, au cours de la première année de Master, auront obtenu la totalité de leurs crédits avec une moyenne pondérée dont la plus basse est la moyenne générale de 12/20, ce qui implique une mention AB. Le choix est effectué sur dossier par le comité pédagogique qui comprend l’ensemble des enseignants de la formation, au plus tard le 15 septembre de chaque année universitaire, parmi les étudiant(e)s titulaires d’une maîtrise (M1) de droit privé, droit des affaires, ou de toute autre formation généraliste, soit à Paris X-Nanterre, soit dans d’autres universités, françaises ou étrangères.

Modalités de Contrôle :

Les enseignements ont lieu de mi-octobre à fin mai.

Deux sessions d’examen par an  sont organisées. La première en Juin, la deuxième en Octobre.

Le candidat ajourné à la première session, conserve pour la seconde session le bénéfice de tout note égale ou supérieure à 10/20.

 

            I. Admissibilité

- Deux écrits (5h) portant l’un sur le droit des procédures collectives (coef.1), et l’autre sur le droit pénal des affaires (coef.1)

- Un exposé discussion portant transversalement sur les deux matières procédures civiles d’exécution et droit de l’exécution des obligations (coef.1)

Pourra être déclaré admissible tout étudiant ayant une note globale égale ou supérieure à 30/60.

 

            II. Admission

- Un oral ou un écrit dans les autres matières (coef.1)

- Le stage (4,5 Crédits) et le rapport de stage (4,5 Crédits) (non noté) dont le dépôt conditionne cependant l’admission définitive du candidat.

L’étudiant est admis si sa moyenne globale est supérieure à 10/20, ou 50/100.

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